PREAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d'une part, la SARL Bille en Brousse, inscrite au RCS51037550400014 et sise au 3 rue Jean Giraudoux 87800 Saint Maurice Les Brousses France et d'autre part, la personne qui effectue à distance, une visite ou un achat par l'intermédiaire du site Internet de la société, http://www.billebrousse.com, ci-après dénommée "le Client".

Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de la SARL Bille en Brousse via Internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site .

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix des produits VPC sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

1.2 - Toutes les commandes VPC, quelles que soient leur origine sont payables en Euros.

ARTICLE 2 - COMMANDE
2.1 - le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.

2.2 - La commande doit être saisie sur le site : http://www.billebrousse.com.

2.3 - Lors de l'enregistrement des données dans la rubrique « Commander », le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

2.4 - Seules les personnes MAJEURES et juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site de .

2.5 - Bille en Brousse se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de Bille en Brousse sans son autorisation préalable.

ARTICLE 3 - VALIDATION DE LA COMMANDE
3.1 - Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits/service, prix, quantité...) sera adressé au client par Bille en Brousse.

3.2 - Les données enregistrées et conservées par Bille en Brousse constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Bille en Brousse et ses clients. (Confidentialité des données personnelles : voir article 9).

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ DES ARTICLES VPC
4.1 - Bille en Brousse s'efforce de tenir à jour le site en fonction des stocks d'articles VPC. Néanmoins, des ruptures sont possibles. Dans ce cas, Bille en Brousse s'engage à assurer la livraison dans les meilleurs délais.

4.2 - A défaut de disponibilité des articles VPC après confirmation de la commande, Bille en Brousse en informera par email ou par courrier le Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement ou remplacement du produit si celui-ci a été effectivement payé.

4.3 - En cas de remboursement, celui-ci sera effectué, sur demande express de la SARL Bille en Brousse, par le prestataire propriétaire de la solution de paiement qui a été utilisée lors du règlement des produits ou services. Le remboursement sera effectué, ou par crédit sur le compte bancaire du client, ou par virement, ou par chèque au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON VPC
5.1 - Bille en Brousse s'efforce d'assurer l'envoi de ces livraisons dans les 15 jours ouvrables pour la France ou l'étranger à compter de la réception de la commande et du règlement. Bille en Brousse ne pourra être tenu responsable d'éventuels retards des services postaux, une fois les colis déposés auprès de ces derniers.

5.2 - Bille en Brousse s'engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.

5.3 - Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande des produits.

5.4 - Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande. Le client est tenu de refuser tout colis détérioré par les services postaux lors de l'acheminement. La SARL Bille en Brousse ne peut être tenu responsable de la détérioration d'un colis pris en charge par les services postaux.

5.5 - Toute réserve doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à Bille en Brousse (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 48 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à Bille en Brousse la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

5.6 - Dans l'hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client devra adresser à Bille en Brousse une lettre ou email de contestation. Bille en Brousse procédera, selon le cas, à l'échange du ou des produits ou au remboursement. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à Bille en Brousse dans l'état dans lequel le Client les a reçus. Les frais d'expédition seront à la charge du Client.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
6.1 - Pour le réglement des articles, le paiement pourra être effectué, en fonction de la société de système de paiement en ligne choisie, par carte bancaire, virement ou chèque.

6.1.1 - Le client peut régler en ligne par carte bancaire ou par virement ses achats via le module de paiement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire et la date d'expiration ou les coordonnées bancaires du client sont cryptés et transmis à une des sociétés de système de paiement en ligne, PAYPAL ou autre et de façon sécurisée (SSL) sans que Bille en Brousse ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu'en cas d'éventuels litiges, afin d'effectuer les remboursements correspondants. Aucun numéro de carte de crédit n'est conservé par Bille en Brousse.

6.1.2 - Le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la validation du paiement.

6.1.3 - Les données enregistrées et conservées par Bille en Brousse constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

6.2 Pour les commandes VPC le paiement devra être effectué par carte bancaire ou par virement.

6.2.1 Pour une commande VPC, une facture détaillé est disponible et téléchargeable dans « le compte client ».

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
7.1 - Pour toute commande VPC le droit de rétractation peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours.

7.2 - Les remboursements des produits VPC dans les hypothèses visées à l'article 7.1 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par Bille en Brousse.

7.3 - Le remboursement s'effectuera au choix de Bille en Brousse par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire ou par virement adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 8 - GARANTIES / RESPONSABILITÉ

8.1 - Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

8.2 - Les photographies illustrant les produits sur le site de Bille en Brousse ne sont pas contractuelles.

8.3 - le Client accède, utilise et navigue sur le site de Bille en Brousse à ses risques et périls.

8.5 - La société Bille en Brousse n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Bille en Brousse ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

8.6 - le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, Bille en Brousse ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par Bille en Brousse), pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu.

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
Bille en Brousse s'engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles, concernant le Client, collectées par Bille en Brousse sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Elles ne seront ni louées ni cédées à des sociétés ou des partenaires externes à la SARL Bille en Brousse, en vue d'actions commerciales de tous genres.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition du client : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige seuls les tribunaux de Limoges (France) seront compétents.